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Le Label "Net Public"

Le label "Net Public - Internet pour tous" mis en place par la délégation ministérielle aux usages de l'Internet à pour but d'apporter plus de clarté dans pour le public dans la diveersité des structures d'accès public à Internet qui existent aujourd'huis (EPN, ECM, Point Cyb, Point Cyber, Cyber Bases...).

En tant que Collectivité territoriale chargée du suivi des Point Cyb la Direction Régionale Jeunesse et Sports prend actuellement en charge le dossier de labellisation de l'ensemble des structures Point Cyb de la Région. Si ce n'est déjà fait chaque point cyb doit figuré dans la base nationale et bénéficier de ce label.

"Les espaces publics sont, pour l’accès au multimédia, aussi essentiels que les bibliothèques pour l’accès de tous aux livres"...

...c'est ce qu'il ressortait d'une enquête initiée par l'association RESO, début 2003. "Les ordinateurs en réseau y remplacent les rayons de livres, les animateurs jouant le quadruple rôle de bibliothécaire, de professeur des écoles faisant découvrir le cyber-espace, de technicien informatique et de médiateur au service de l’expression individuelle ou collective".

Des usages confirmés par la table ronde organisée par la Délégation aux usages - dans le cadre des évènements parallèles au sommet mondial sur la société de l'information en 2003 - qui apporte d'intéressants témoignages sur les usages publics de l'internet en France et dans le monde (voir encadré).

Apprendre les langues, rechercher un emploi, s'initier à l'ordinateur et à l'internet, découvrir la culture scientifique et technologique, etc. des fiches rédigées à l'initiative de l'ex-Mapi (Mission interministérielle pour l'accès public à l'internet) sur les usages publics de l'internet pratiqués au sein même des Espaces publics numériques (EPN) rendent compte de la diversité des pratiques.

voir http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic/

Téléchargez la charte Net Public (pdf)

PREAMBULE

• Eviter l’inégalité numérique

Malgré un rattrapage significatif depuis fin 2002, la France connaît encore un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à l’Internet.
Il s’accompagne du risque de voir se creuser le fossé numérique entre internautes et non internautes, pour des raisons financières, générationnelles, de formation culturelle, d’aménagement du territoire. Cette inégalité numérique risque de s’accroître au fur et à mesure que se développent des services en ligne, publics ou privés. Elle est préjudiciable au développement d’une société de l’information pour tous.
Le développement d’espaces permettant l’accès à l’internet au grand public, et notamment aux personnes n’ayant pas accès ou pas d’accès régulier à la micro-informatique et à l’internet, est un des moyens efficaces de réduire l’inégalité numérique.

• Réorienter et redynamiser la politique des espaces publics numériques

La politique des espaces publics numériques avait été lancée par l’Etat, au cours d’un précédent CISI (Comité Interministériel pour la Société de l’Information); ceci s’est traduit par la création le 1er décembre 2000, pour une durée de trois ans, de la Mission d’Accès Public à l’Informatique, à l’Internet et au Multimédia (MAPI). Par décision du CISI du 10 juillet 2003, les missions de la MAPI sont reprises par la Délégation aux Usages de l’internet rattachée aujourd’hui au Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’Etat a souhaité (plan d’action du 12 novembre 2002 du Premier Ministre « Pour la République Numérique dans la Société de l’Information RE/SO 2007 »), réaffirmer l’importance de cette politique d’espaces publics numériques, tout en la réorientant suivant deux axes majeurs :

• la décentralisation et la proximité, en mettant en valeur l’action déterminante des collectivités territoriales dans cette politique.
• la promotion des usages de l’Internet pour tous, qui passe par la consolidation des espaces existants, et la priorité donnée aux usages d’Internet dans ces espaces.

C’est l’objet de la présente Charte, que de mettre en application ces principes.

• Renforcer le partenariat entre l’Etat et les Collectivités territoriales

Dans le cadre du développement numérique des territoires, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) sont les premiers initiateurs et les principaux gestionnaires de ces espaces, et, plus généralement, de la politique d’accès public à l’internet.
En effet, la création et le succès de tels espaces nécessitent au tout premier chef une bonne connaissance des besoins de la population, de son appropriation de l’internet et des ressources locales.
Les collectivités territoriales prennent les initiatives nécessaires pour promouvoir la création d’espaces, leur mise en réseau, leur fonctionnement.
L’Etat entend accélérer l’appropriation des TIC par tous les Français, grâce aux points d’accès public, clefs de l’alphabétisation numérique. Il vise à garantir l’égalité territoriale pour l’accès public à l’internet et la qualité de la formation dispensée dans ces espaces. Il veut faciliter l’utilisation par tous les Français des services en ligne de l’administration.
L’Etat et les collectivités territoriales souhaitent renforcer leur partenariat pour oeuvrer plus efficacement à la politique d’accès public à l’internet et au renforcement des espaces qui y concourent.

• Entrer dans une seconde phase de la politique d’accès public à l’internet

A l’initiative de l’Etat et des collectivités territoriales, de nombreux espaces d’accès public à l’internet ont été mis en place.
Ces espaces présentent trois caractéristiques majeures :

• ils proposent non seulement des moyens techniques (ordinateurs connectés à l’internet et autres), mais aussi un accompagnement humain.
• ils sont des lieux de formation, pour promouvoir l’initiation à internet et ses usages.
• ils sont des lieux d’appropriation, où les usages, en particulier publics, peuvent être testés et se développer.

L’Etat et les collectivités territoriales souhaitent entrer dans une seconde phase de la politique d’accès public à l’internet en incitant à la mise en valeur des usages publics et parapublics de l’internet et en favorisant une meilleure intégration des espaces dans l’aménagement numérique du territoire.
L’Etat et les collectivités territoriales entendent améliorer ensemble la visibilité de ces espaces et de leur activité pour permettre à toute la population d’en bénéficier.

CHARTE « NetPublic » (Internet pour tous)

Les deux parties s’accordent donc pour adopter en commun et diffuser auprès des collectivités la présente Charte « NetPublic? », téléchargeable sur le site la Délégation aux usages de l’internet à l’adresse suivante :
http://www.delegation.internet.gouv.fr/chrgt/Charte-Netpublic.pdf.
Cette Charte vise à favoriser, de manière concertée, à travers une labellisation nationale, la mise en place d’espaces répondant aux critères suivants :
1) Les publics
Les espaces labellisés sont des lieux ouverts au grand public, et, prioritairement, destinés aux personnes n’ayant pas un accès régulier à la micro-informatique ou à l’internet.
Ils adaptent leur accueil et leurs activités aux différentes catégories de publics, en fonction de leurs orientations propres.
Ils favorisent l’accès des handicapés à l’internet.
Ils développent des actions volontaires à destination des publics éloignés de l’internet (groupes de populations ciblés par exemple).
Ils favorisent des actions d’initiation à destination des enseignants et des scolaires du premier degré.

2) Les moyens
Les espaces labellisés disposent de moyens techniques sous la forme d’ordinateurs connectés à l’internet, sans qu’il soit fixé de seuil minimal.
Ils proposent à leurs usagers un accompagnement personnel ou collectif.
Les responsables et animateurs des espaces reçoivent une formation adaptée.

3) L’initiation
Les espaces labellisés sont des lieux d’alphabétisation numérique et de diffusion des technologies de l’information.
Prioritairement, ils initient les non-internautes aux savoir-faire de base nécessaires à l’utilisation de l’ordinateur et de l’internet.
Ils diffusent les notions de culture, d’usage, et de civilité caractéristiques de l’internet.
Ils facilitent l’autonomie de leurs usagers en leur permettant de maîtriser progressivement les technologies de l’information.

4) L’appropriation
Les espaces labellisés sont des lieux d’appropriation de l’internet, qui associent initiation et usage.
Au-delà de l’utilisation des services de base de l’internet, ils expérimentent et promeuvent les usages publics, notamment dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’accès au savoir, à la culture, et à la formation.

En particulier, ils favorisent l’accès et l’utilisation des services d’administration électronique.

5) L’environnement
L’adossement des espaces publics numériques à des espaces physiques existants (bibliothèque, mairie, etc.) est privilégié par rapport à la création d’espaces physiques exnihilo.
Les espaces intègrent tout particulièrement leur activité dans le cadre des politiques de développement numérique conduites par les collectivités.
Les espaces, leurs organismes de rattachement, les collectivités qui les soutiennent ou les gèrent décident de leurs orientations propres. En particulier, le fonctionnement de plusieurs espaces publics numériques en réseau à l’échelle d’un territoire, le cas échéant avec un tronc d’usage commun, sera encouragé.
Un partenariat avec des entreprises publiques ou privées, à l’échelle d’un espace, du territoire, ou à l’échelle nationale, sera recherché sans déroger aux principes de la présente Charte.
Les espaces partagent entre eux leurs ressources et leurs moyens, et développent des actions communes.
Organismes à but non lucratif et à vocation spécifique, ils ne font pas concurrence à des opérateurs privés (cybercafés, organismes de formation…).

ATTRIBUTION DU LABEL « NetPublic »

La collectivité territoriale adhérente attribue le label «NetPublic » aux espaces de son ressort qui répondent aux critères mentionnés ci-dessus.
Seules les collectivités adhérentes peuvent attribuer le label.
Le label est géré par l’Etat et les collectivités territoriales adhérentes au sein du « Comité National d’orientation de la Charte « NetPublic? ». Ce comité est présidé par le ministre en charge des Technologies de l’information et de la communication et de leurs usages, ou par délégation, par le Délégué aux Usages de l’internet.
Le comité labellise les opérations d’intérêt commun, utiles au développement de l’activité des espaces. Il peut aussi être amené à labelliser, à titre exceptionnel, des espaces publics numériques relevant d’initiatives indépendantes sur des territoires dont les collectivités ne sont pas adhérentes.

Adhésion à la Charte «NetPublic? – Internet pour tous »

Toute collectivité territoriale peut adhérer à la Charte, pour cela elle en adresse une copie
signée au Préfet de Région.
Elle signale les espaces labellisés dans la base nationale gérée par la Délégation aux usages de
l’internet : http://bd.educnet.education.fr/delegation/accespublic/index.php
Les collectivités adhérentes sont représentées au sein du Comité National d’Orientation de la
Charte.

...suite p5 et 6 de la charte